Certificat de capacité

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Toutes les informations et démarches concernant l’obtention et la validité des certificats de capacité

Information sur les certificats de capacité pour les animaleries – Aout 2016:

Ce document est mis à disposition pour vous permettre de mieux comprendre les différences entre « la capacité » pour exercer une activité en lien avec les espèces domestiques et le certificat de capacité pour la vente et le transit pour les espèces non domestiques : cliquez sur l’image ci-dessous.

Toutes les personnes titulaires d’un certificat de capacité pour les espèces domestiques acquis en 2007 et avant doivent impérativement suivre une formation habilitée pour actualiser leurs connaissances avant le 31/12/2017. A l’issu de la formation l’organisme de formation délivre une attestation de fin de formation aux normes qui est le seul document prouvant que l’actualisation des connaissances a bien été réalisé.

Mises à jour de septembre 2016-Capacité pour les espèces domestiques.

L’arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation modifie les conditions de mise à jour des connaissances afin de maintenir la validité des certificats de capacité pour les espèces domestiques.

Depuis le 5 février 2016, tous les titulaire d’un certificat de capacité pour exercer une activité en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques ont l’obligation d’actualiser leur connaissances en suivant une formation d’un minimum de 7h dispensée par un organisme de formation habilité par le ministère de l’agriculture. (rappel de la liste des diplômes).

Voir le document complet.

Mises à jour janvier 2016-Capacité pour les espèces domestiques

Depuis le 1er janvier 2016, le certificat de capacité pour les animaux domestiques n’est plus délivré. Seuls les justificatifs requis permette d’obtenir la « capacité » qui autorise à exercer une activité en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques. Voici le lien vers la liste des diplômes exigés permettant de devenir capacitaire pour les espèces domestiques : ICI

Le certificat de capacité pour les espèces non domestiques s’obtient toujours sur la présentation d’un dossier personnel et le passage devant une commission de professionnels.

Informations générales sur le certificat de capacité pour les espèces non domestiques.

Voici une liste de liens permettant d’accéder aux textes principaux concernant l’obtention du certificat de capacité pour les animaux d’espèces non domestiques :